J.O. 200 du 30 août 2007
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Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763569A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007 :
Mme Patry (Caroline, Françoise, Denise, Colette), épouse Monot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude Patry, Stéphane Patry et Didier Froger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vierzon (Cher).
Le retrait de M. Patry (Claude, André, Octave, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Patry, Stéphane Patry et Didier Froger, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Patry, Stéphane Patry et Didier Froger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Froger, Stéphane Patry, Caroline Monot-Patry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».